1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société AndOne met à disposition ses services payants liés à son application mobile.
2 - Application
Les CGV s’appliquent à toute souscription d’un service payant sur l’application AndOne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’Utilisateur.
3 - Services proposés
AndOne propose une expérience gratuite et peut offrir des fonctionnalités supplémentaires payantes (par exemple : compte premium, options de personnalisation, etc.). Le détail des services et leurs tarifs sont indiqués au moment de la souscription.
4 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). AndOne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les tarifs appliqués à une commande sont ceux en vigueur au moment de l’achat.
5 - Paiement
Le paiement des services payants est géré de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Lors de la souscription, l’Utilisateur fournit ses informations de paiement, traitées directement par Stripe. AndOne ne stocke ni ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Le débit est effectué immédiatement après la validation de la commande. En cas d’échec de paiement, la souscription ne sera pas validée.
6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat, une fois l’exécution commencée avec l’accord préalable de l’Utilisateur.
7 - Responsabilité
AndOne s’engage à assurer la disponibilité de son service dans la mesure du possible. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, de maintenance ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
8 - Données personnelles
Les données collectées lors de l’achat ou de l’utilisation des services payants sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Stripe agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des paiements.
9 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10 - Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à : contact@and-one.io